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En vigueurPleinement en vigueur : bidi à 18 %, pan masala, autres produits du tabac, cigarettes et produits de nicotine à inhaler à 40 %, sur la base du prix de vente au détail ; cess de compensation ramené à zéro sur ces produits.

Rationalisation des taux de la GST (« GST 2.0 »), 2025

Le 3 septembre 2025, le Conseil de la GST indien, qui réunit l’Union et les États, a remplacé les quatre taux principaux de la taxe sur les biens et services (5, 12, 18 et 28 %) par un taux normal de 18 % et un taux « de mérite » de 5 %, plus un taux spécial de 40 % pour quelques produits « de péché » et de luxe, dans lequel est fondu le cess de compensation. Les nouveaux taux s’appliquent depuis le 22 septembre 2025 ; le tabac et le pan masala ont suivi le 1er février 2026, date à laquelle le cess de compensation sur ces produits a été supprimé. Le gouvernement chiffre le coût net en recettes à environ 47 700 crores de roupies ; des États comme le Kerala redoutent une perte plus lourde pour eux.

Mise à jour : 5 novembre 2026

Fiche d’identité

Texte de référence

Recommendations of the 56th Meeting of the GST Council (recommandations de la 56e réunion du Conseil de la GST, New Delhi, 3 septembre 2025), mises en œuvre par la Notification No. 9/2025–Central Tax (Rate) du 17 septembre 2025[1][6]

N° 56th GST Council meeting; Notification No. 9/2025–Central Tax (Rate) · 3 septembre 2025

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Porteurs

  • Narendra Modi[1]Premier ministre — a annoncé les « réformes de la GST de nouvelle génération » depuis le Fort Rouge le 15 août 2025 · 2025 · Initiateur
  • Nirmala Sitharaman[1][3]Ministre des Finances et des Affaires des entreprises de l’Union, présidente du Conseil de la GST — a présidé la 56e réunion ; habilitée à fixer la date de bascule des produits du tabac · 2025-2026 · Mise en œuvre

Mise en œuvre

Statut

En vigueur

depuis le 1er février 2026[6]

Pleinement en vigueur : bidi à 18 %, pan masala, autres produits du tabac, cigarettes et produits de nicotine à inhaler à 40 %, sur la base du prix de vente au détail ; cess de compensation ramené à zéro sur ces produits.

Objectif affiché

Remplacer la structure à quatre niveaux par une « “taxe simple” favorable aux citoyens » à deux taux principaux, en ciblant l’homme de la rue, les industries de main-d’œuvre, les agriculteurs et l’agriculture, la santé et les moteurs clés de l’économie ; taxer au même taux des biens similaires pour éviter les erreurs de classement et les litiges ; fondre le cess de compensation dans le taux de 40 % « de manière à maintenir l’incidence fiscale » ; réduire le coût de la vie, soutenir la consommation et la formalisation, et corriger les structures de taxation inversées.[1][2][23]

Selon le Conseil de la GST (56e réunion et sa foire aux questions) et le ministère des Finances (Economic Survey 2025-2026)

Mesures principales

  • Deux taux principaux : un taux normal de 18 % et un taux « de mérite » de 5 %, à la place des anciens taux de 5, 12, 18 et 28 % ; un taux spécial « de démérite » de 40 % pour quelques biens et services.[1][21]
  • Biens courants à 5 % ou exonérés : huile capillaire, savons en pain, shampoings, dentifrice, bicyclettes, ustensiles de cuisine passent de 18 % ou 12 % à 5 % ; presque tous les aliments emballés (namkeens, sauces, pâtes, chocolats, café, beurre, ghee) à 5 % ; lait UHT, paneer préemballé et tous les pains indiens exonérés.[1]
  • Santé et assurance : toutes les polices individuelles d’assurance vie et santé exonérées ; 33 médicaments vitaux passent de 12 % à zéro et 3 de 5 % à zéro ; tous les autres médicaments de 12 % à 5 % ; dispositifs médicaux à 5 %.[1][2]
  • Biens durables, véhicules et construction : climatiseurs, téléviseurs, lave-vaisselle, petites voitures, motos jusqu’à 350 cm³, trois-roues, bus, camions, ambulances et ciment passent de 28 % à 18 % ; 18 % uniforme sur les pièces automobiles ; tracteurs et machines agricoles de 12 % à 5 %.[1][2]
  • Services : chambres d’hôtel jusqu’à 7 500 roupies la nuit de 12 % à 5 % ; salles de sport, salons de coiffure et de beauté, barbiers et centres de yoga de 18 % à 5 %.[1]
  • Fin du cess de compensation, fondu dans la GST : voitures moyennes et grandes (28 % de GST plus un cess de 17 à 22 % auparavant) passent à 40 % sans cess, et les motos de plus de 350 cm³ à 40 % ; le cess de 400 roupies la tonne sur le charbon est fondu dans son taux de GST, sans charge supplémentaire selon le Conseil.[2]
  • Correction des structures inversées : fibres synthétiques de 18 % à 5 % et fils de 12 % à 5 % ; acides sulfurique et nitrique et ammoniac de 18 % à 5 % ; remboursements provisoires de 90 % des crédits issus de structures inversées accordés par voie administrative depuis le 1er octobre 2025.[1][18]
  • Le tabac en deux temps : pan masala, cigarettes et autres produits du tabac ont gardé leur ancienne GST et leur cess de compensation jusqu’au 31 janvier 2026 ; depuis le 1er février 2026, ils sont taxés à 40 % (bidi à 18 %) sur le prix de vente au détail déclaré, sans cess de compensation, et la fabrication de pan masala est soumise au nouveau cess « Health Security se National Security ».[1][6][15][16]

En données

Taux de GST sur une sélection de biens et services, avant et après le 22 septembre 2025[1][2][23]

Taux avant et après la 56e réunion du Conseil de la GST

Taux de GST sur une sélection de biens et services, avant et après le 22 septembre 2025 — valeurs du graphique
Bien ou serviceAvantDepuis le 22 sept. 2025
Petites voitures, motos ≤ 350 cm³28 %18 %
Ciment28 %18 %
Climatiseurs, téléviseurs, lave-vaisselle28 %18 %
Médicaments (hors exonérés)12 %5 %
Tracteurs et machines agricoles12 %5 %
Chambres d’hôtel ≤ 7 500 roupies la nuit12 %5 %
Salles de sport, salons, barbiers, centres de yoga18 %5 %
Fibres synthétiques18 %5 %
Lait UHT5 %0 %

Échelle à partir de 0 % · Taux de GST combiné (central + États). Les biens qui supportaient aussi le cess de compensation ne sont pas représentés, ce cess n’étant pas inclus ici.

Inflation (IPC)

5%

2024

Série annuelle : l’Economic Survey relève une inflation mensuelle de 0,3 % en octobre 2025 et attribue la désinflation surtout aux prix alimentaires.

World BankVoir la carte →

Chiffres clés

Taux spécial (« de démérite ») de GST

40 %

depuis le 22 septembre 2025 · Observé

Conseil de la GST[1][2][13][6]

Inclut l’ancien cess de compensation ; c’est le plafond permis par la loi CGST (taux central de 20 %, doublé par la GST des États correspondante).

Médicaments vitaux passés de 12 % à zéro

33

à partir du 22 septembre 2025 · Observé

Conseil de la GST[1]

Plus 3 médicaments passés de 5 % à zéro ; tous les autres médicaments de 12 % à 5 %.

Inflation des prix à la consommation

0,3 %

octobre 2025, sur un an · Observé

Ministère des Finances, Economic Survey 2025-2026 (données MoSPI)[24]

Plus bas de la série de l’IPC (base 2012) ; 1,4 % en septembre 2025. L’Economic Survey l’attribue surtout aux prix alimentaires.

Recettes brutes de GST, évolution sur un an

0,7 %

novembre 2025 · Observé

Ministère des Finances, réponse à la Lok Sabha[18][5]

1 70 276 crores de roupies contre 1 69 016 crores en novembre 2024.

Recettes de GST, évolution sur un an

8,7 %

avril 2026 · Observé

Secrétariat du Conseil de la GST[10][6][7][8][9]

Record de 2,42 lakh crores de roupies ; +6,1 % en décembre 2025, +6,2 % en janvier 2026, +8,1 % en février et +8,8 % en mars 2026.

Chronologie

  1. Loi constitutionnelle (101e amendement) : fondement juridique de la GST et du Conseil de la GST[12][11]

    Le nouvel article 279A crée le Conseil de la GST ; l’article 18 prévoit une compensation des pertes de recettes des États dues à la GST pendant cinq ans.

  2. Promulgation de la loi CGST et de la loi sur la compensation des États[13][14][22][6]

    La loi CGST plafonne le taux de la GST centrale à 20 % (40 % avec la GST des États correspondante) ; la loi sur la compensation crée le cess de compensation. La compensation aux États a été versée pendant cinq ans, jusqu’en juin 2022.

  3. 45e réunion du Conseil de la GST : création d’un groupe de ministres sur la rationalisation des taux[21]

    Son rapport, ainsi que celui d’un groupe de ministres sur l’assurance vie et santé créé en septembre 2024, ont été présentés à la 56e réunion.

  4. Annoncée

    Le Premier ministre annonce des « réformes de la GST de nouvelle génération »[1]

  5. Adoptée

    La 56e réunion du Conseil de la GST approuve la rationalisation des taux[1][6]

    Recommandation du Conseil, rendue applicable par les notifications de taux du 17 septembre 2025.

  6. Publication des notifications de taux[6]

    La Notification No. 9/2025–Central Tax (Rate) fixe les nouveaux barèmes de la GST centrale, dont les barèmes à 9 % (18 % au total) et à 20 % (40 % au total).

  7. En vigueur

    Les nouveaux taux s’appliquent aux services et à tous les biens sauf les produits du tabac[1][2]

    Pan masala, gutkha, cigarettes, tabac à mâcher, tabac brut et bidi conservent leur ancienne GST et leur cess de compensation jusqu’au remboursement des emprunts et intérêts du compte du cess.

  8. Lancement du Tribunal d’appel de la GST (GSTAT)[4][1]

    Fait partie des mesures de facilitation des échanges recommandées par la 56e réunion avec les changements de taux.

  9. L’inflation des prix à la consommation tombe à 0,3 %, plus bas de la série de l’IPC (base 2012)[24]

    L’Economic Survey attribue la désinflation surtout aux prix alimentaires et attend de la répercussion continue des baisses de GST qu’elle modère les pressions sur les coûts.

  10. Loi de 2025 sur le cess « Health Security se National Security »[15][16][6]

    Un nouveau cess central, assis sur les machines ou procédés servant à fabriquer le pan masala ; ses règles s’appliquent depuis le 1er février 2026, date à laquelle le pan masala sort du cess de compensation.

  11. Lok Sabha : le gouvernement chiffre le coût net en recettes à environ 47 700 crores de roupies[17]

    Environ 93 300 crores d’impact net négatif des baisses de taux, compensés en partie par environ 45 570 crores grâce aux produits passés de 28 % à 40 % (données de consommation 2023-2024) ; chiffres « à ne pas considérer comme définitifs ».

  12. Notifications pour la bascule du tabac[6]

    La Notification No. 19/2025–Central Tax (Rate) fait passer le tabac et le pan masala aux nouveaux barèmes, et la No. 03/2025–Compensation Cess (Rate) ramène leur cess de compensation à zéro, toutes deux au 1er février 2026.

  13. Economic Survey 2025-2026 : les recettes de GST devraient « rester résilientes »[23]

  14. En vigueur

    Le tabac et le pan masala passent aux nouveaux taux ; leur cess de compensation est supprimé[6]

    Pleinement en vigueur : bidi à 18 %, pan masala, autres produits du tabac, cigarettes et produits de nicotine à inhaler à 40 %, sur la base du prix de vente au détail ; cess de compensation ramené à zéro sur ces produits.

  15. Les recettes de GST atteignent un record de 2,42 lakh crores de roupies[10]

    +8,7 % sur un an en avril 2026, selon le secrétariat du Conseil de la GST.

  16. La 57e réunion du Conseil de la GST se consacre aux réformes de procédure[3]

    Après la rationalisation des taux de la 56e réunion, le Conseil recommande des changements de procédure (immatriculation, déclarations, remboursements, contentieux), dont la suppression des pouvoirs d’arrestation en matière de GST ; plusieurs exigent des modifications de la loi et des règles CGST.

Termes du débat

Citoyen ne prend pas position : les arguments sont rapportés tels que les formulent leurs auteurs.

Selon ses défenseurs

  • Le ministère des Finances soutient que l’allègement de la taxe sur les produits essentiels doit réduire le coût de la vie et stimuler la consommation, et qu’une structure simplifiée à deux taux réduit les coûts de transaction, facilite le respect des obligations et attire les petites entreprises dans le secteur formel ; il cite les e-way bills, l’indice PMI, les ventes de voitures de la saison des fêtes, les paiements UPI et les ventes de tracteurs comme signes d’un regain d’activité après la réforme.[18][23]
  • L’Economic Survey 2025-2026 s’attend à ce que la hausse des volumes de consommation et un meilleur civisme fiscal compensent l’effet des baisses de taux sur les recettes, de sorte que les recettes de GST « restent résilientes », et crédite la réforme d’avoir corrigé les structures inversées dans le textile et les engrais.[23]
  • Le gouvernement affirme que le suivi des prix des aliments emballés et des médicaments par le CBIC avant et après le 22 septembre 2025 montre que les baisses ont été « dûment répercutées » aux consommateurs, appuyé par une obligation de réviser les prix maximaux des médicaments et par des canaux de plainte.[19][20]

Selon ses opposants

  • Lors de la 56e réunion, le ministre des Finances du Kerala a averti que, la plupart des produits consommés au Kerala relevant des taux élevés, la perte de l’État serait relativement plus forte : environ 2 500 crores de roupies par an pour les seuls secteurs automobile, assurance, ciment et électronique, et plus de 8 000 crores par an au total, selon l’estimation de l’État.[17]
  • Les députés V. K. Sreekandan et S. Venkatesan ont demandé à la Lok Sabha si un nouveau groupe de ministres traiterait les pertes de recettes initiales des États ; le gouvernement a répondu qu’aucune proposition de ce type n’est à l’étude, tout en estimant le coût net à environ 47 700 crores de roupies. La compensation des pertes liées à la GST, prévue par la Constitution pour cinq ans, a pris fin en juin 2022.[17][22]

Indicateurs à suivre

  • Inflation (IPC) · FMI / MoSPIVoir la carte →
  • Solde budgétaire des administrations publiques · FMIVoir la carte →
  • Recettes brutes de GST (mensuelles) · GST Council / GSTNpas encore de carte Citoyen
  • Recettes de GST des États · Ministry of Financepas encore de carte Citoyen

Sources

  1. [1]Recommendations of the 56th Meeting of the GST Council held at New Delhi (PIB release, Ministry of Finance, 3 September 2025) — GST Council Secretariat / Press Information Bureau, 3 septembre 2025
  2. [2]Frequently Asked Questions (FAQs) on the decisions of the 56th GST Council held in New Delhi (PIB release, 3 September 2025) — GST Council Secretariat / Press Information Bureau, 3 septembre 2025
  3. [3]Recommendations of the 57th Meeting of the GST Council (PIB release, Ministry of Finance, 8 October 2026) — GST Council Secretariat / Press Information Bureau, 8 octobre 2026
  4. [4]GST Newsletter, Issue 78 — September 2025 — GST Council Secretariat, octobre 2025
  5. [5]GST Newsletter, Issue 80 — November 2025 — GST Council Secretariat, décembre 2025
  6. [6]GST Newsletter, Issue 81 — December 2025 (Notifications No. 19/2025–Central Tax (Rate) and No. 03/2025–Compensation Cess (Rate) of 31.12.2025) — GST Council Secretariat, janvier 2026
  7. [7]GST Newsletter, Issue 82 — January 2026 — GST Council Secretariat, février 2026
  8. [8]GST Newsletter, Issue 83 — February 2026 — GST Council Secretariat, mars 2026
  9. [9]GST Newsletter, Issue 84 — March 2026 — GST Council Secretariat, avril 2026
  10. [10]GST Newsletter, Issue 85 — April 2026 — GST Council Secretariat, mai 2026
  11. [11]About the GST Council — GST Council Secretariat
  12. [12]The Constitution (One Hundred and First Amendment) Act, 2016 — Gazette of India, 8 September 2016 — Ministry of Law and Justice (copy hosted by the GST Council), 8 septembre 2016
  13. [13]The Central Goods and Services Tax Act, 2017 (No. 12 of 2017) — Gazette of India, 12 April 2017 — Ministry of Law and Justice (copy hosted by the GST Council), 12 avril 2017
  14. [14]The Goods and Services Tax (Compensation to States) Act, 2017 (No. 15 of 2017) — Gazette of India, 12 April 2017 — Ministry of Law and Justice (copy hosted by the GST Council), 12 avril 2017
  15. [15]The Health Security se National Security Cess Act, 2025 (No. 35 of 2025) — Gazette of India, 16 December 2025 — Ministry of Law and Justice (copy hosted by CBIC), 16 décembre 2025
  16. [16]Notification No. 01/2026–HSNS Cess (G.S.R. 02(E)), 1 January 2026 — Health Security se National Security Cess Rules, 2026 — Ministry of Finance, Department of Revenue (copy hosted by CBIC), 1er janvier 2026
  17. [17]Lok Sabha Starred Question No. *216 — Revenue losses to States due to GST rationalisation (answered 15 December 2025) — Lok Sabha / Ministry of Finance, Department of Revenue, 15 décembre 2025
  18. [18]Lok Sabha Unstarred Question No. 2327 — GST 2.0 structure and economic impact (answered 15 December 2025) — Lok Sabha / Ministry of Finance, Department of Revenue, 15 décembre 2025
  19. [19]Lok Sabha Unstarred Question No. 157 — GST reduction benefits to consumers (answered 1 December 2025) — Lok Sabha / Ministry of Finance, Department of Revenue, 1er décembre 2025
  20. [20]Lok Sabha Unstarred Question No. 1360 — Monitoring of GST reduction benefits by CBIC (answered 8 December 2025) — Lok Sabha / Ministry of Finance, Department of Revenue, 8 décembre 2025
  21. [21]Lok Sabha Unstarred Question No. 1374 — Impact of GST reduction (answered 8 December 2025) — Lok Sabha / Ministry of Finance, Department of Revenue, 8 décembre 2025
  22. [22]Lok Sabha Unstarred Question No. 59 — Discontinuation of GST compensation (answered 1 December 2025) — Lok Sabha / Ministry of Finance, Department of Revenue, 1er décembre 2025
  23. [23]Economic Survey 2025-26, Chapter 2 — Fiscal Developments: Anchoring Stability through Credible Consolidation (incl. Box II.2, « Expected channels of impact of GST 2.0 reforms ») — Ministry of Finance, Department of Economic Affairs, janvier 2026
  24. [24]Economic Survey 2025-26, Chapter 5 — Inflation: Tamed and Anchored — Ministry of Finance, Department of Economic Affairs, janvier 2026