La réforme constitutionnelle du « premierato » : élection directe du président du Conseil

Renforcer la stabilité des gouvernements pour permettre des orientations politiques de moyen et long terme ; consolider le principe démocratique en donnant aux électeurs un rôle dans la détermination de l’orientation politique de la nation ; favoriser la cohésion des coalitions électorales ; éviter les changements de camp des parlementaires (« transfughismo » et « trasformismo »).[5]

Selon le gouvernement (communiqué du Conseil des ministres n° 57 du 3 novembre 2023)

• Durée du mandat du président du Conseil élu au suffrage direct

  5 ans

  par législature · selon le nouvel article 92 du texte approuvé par le Sénat[1]

  Pas plus de deux législatures consécutives, portées à trois si l’intéressé a exercé la fonction moins de sept ans et six mois au cours des précédentes.

• Élection du président du Conseil des ministres au suffrage universel direct pour cinq ans, en même temps que l’élection des deux chambres ; il est élu dans la chambre où il s’est porté candidat et doit donc être parlementaire (nouvel art. 92).[1][3]
• La loi électorale doit attribuer une prime nationale garantissant une majorité des sièges dans chaque chambre aux listes et candidats liés au président du Conseil, dans le respect de la représentativité et de la protection des minorités linguistiques. La Constitution n’en fixerait pas le montant : les 55 % de sièges du projet initial ont été supprimés au Sénat, et le dossier du service d’études de la Chambre relève que la formule « une majorité » pourrait ne pas garantir la majorité absolue.[1][3][5]
• Le président de la République charge le président du Conseil élu de former le gouvernement et nomme et révoque les ministres sur sa proposition. Le gouvernement doit toujours obtenir la confiance des deux chambres dans les dix jours ; en cas d’échec, la charge est renouvelée une fois, et un second échec entraîne la dissolution.[1]
• En cas de retrait de la confiance par une motion motivée, le président du Conseil élu démissionne et les chambres sont dissoutes. Dans les autres cas de démission, il peut demander la dissolution dans les sept jours ; à défaut — et en cas de décès, d’empêchement définitif ou de déchéance —, le président de la République peut, une seule fois par législature, confier le gouvernement au président du Conseil démissionnaire ou à un parlementaire élu en lien avec lui (nouvel art. 94).[1]
• Fin du pouvoir du président de la République de nommer des sénateurs à vie (art. 59, deuxième alinéa, abrogé) ; ceux déjà nommés restent en fonctions, et les anciens présidents de la République restent sénateurs de droit.[1][3]
• Autres changements du rôle du chef de l’État : le président de la République ne serait élu à la majorité absolue qu’après le sixième tour (au lieu du troisième) ; dans les six derniers mois de son mandat, il ne pourrait dissoudre les chambres que lorsque la dissolution est obligatoire ; la nomination du président du Conseil et des juges constitutionnels, la grâce, la convocation des élections et des référendums, les messages aux chambres et le renvoi des lois ne seraient plus contresignés.[1]
• Application : à compter de la première dissolution ou fin de législature suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’élection du président du Conseil et des chambres.[1]