DémographieJapon
Stratégie pour l’avenir des enfants et cotisation de soutien à l’enfance
Adoptée par le Cabinet le 22 décembre 2023 pour inverser la chute des naissances « avant les années 2030 », la Stratégie pour l’avenir des enfants fixe un « plan d’accélération » d’environ 3 600 milliards de yens : allocations familiales sans plafond de revenus et jusqu’à l’âge du lycée, prestation de grossesse de 100 000 yens, congé parental indemnisé à 100 % du salaire net. La loi du 12 juin 2024 en finance une partie par une cotisation nouvelle, prélevée avec l’assurance maladie depuis avril 2026 et portée à environ 1 000 milliards de yens en 2028.
Mise à jour : 5 novembre 2026Prochaine échéance : avril 2027 — Exercice 2027 : la cotisation passe à environ 800 milliards de yens
Fiche d’identité
Texte de référence
子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律（令和6年法律第47号） (loi modifiant partiellement la loi sur le soutien aux enfants et à leur éducation et d’autres lois, loi n° 47 de 2024)[3][4]
N° 令和6年法律第47号 (Act No. 47 of 2024) · 12 juin 2024
Lire le texte ↗Porteurs
- Kishida Fumio (岸田文雄)[11][1]Premier ministre — Stratégie pour l’avenir des enfants (décision du Cabinet du 22 décembre 2023) et défense du projet de loi à la Diète · 2023-2024 · Initiateur
- Katō Ayuko (加藤鮎子)[10]Ministre d’État chargée de la politique de l’enfance et de la lutte contre la baisse de la natalité — a présenté le projet de loi à la Chambre des représentants · 2024 · Initiateur
Mise en œuvre
- Agence de l’enfance et de la famille (こども家庭庁)
- Assureurs maladie (assurance des salariés, assurance maladie nationale des communes, régime des personnes âgées de 75 ans et plus), qui prélèvent la cotisation avec les primes et la reversent à l’État
- Communes (allocations familiales, prestation de grossesse, accès à l’accueil « Daredemo tsūen »)
Objectif affiché
Enrayer la baisse des naissances — « jusqu’aux années 2030, c’est la dernière chance » de l’inverser — en bâtissant une société où les jeunes peuvent se marier comme ils le souhaitent, où chacun peut avoir les enfants qu’il désire et les élever sereinement : hausse des revenus des jeunes, soutien à tous les foyers avec enfants, partage de la garde entre parents qui travaillent ; financement, selon le gouvernement, sans hausse d’impôt ni charge supplémentaire « réelle ».[1][10][18]
Selon la Stratégie pour l’avenir des enfants (décision du Cabinet du 22 décembre 2023) et la présentation du projet de loi par la ministre (2 avril 2024)
Ampleur du plan d’accélération (en milliers de milliards de yens, État et collectivités)
3,6
une fois pleinement mis en œuvre (exercice 2028) · selon la Stratégie pour l’avenir des enfants[1][20]
Financement prévu : environ 1 500 milliards de yens de budgets existants, 1 100 milliards d’économies et 1 000 milliards de cotisation ; pas de hausse de la taxe sur la consommation.
Mesures principales
- Allocations familiales dès octobre 2024 : plafond de revenus supprimé, versement jusqu’à l’âge du lycée (jusqu’au 31 mars suivant les 18 ans), 15 000 yens par mois avant 3 ans et 10 000 yens ensuite, 30 000 yens à partir du troisième enfant ; versement tous les deux mois au lieu de trois fois par an.[22][1]
- Prestation de soutien aux femmes enceintes d’une valeur de 100 000 yens, inscrite dans la loi sur le soutien aux enfants à partir d’avril 2025, avec un accompagnement dès la grossesse.[20][1]
- Partage de la garde : dès avril 2025, prestation de congé après la naissance portant l’indemnisation à l’équivalent de 100 % du salaire net quand les deux parents prennent un congé, et prestation de 10 % du salaire en cas de temps de travail réduit ; dès octobre 2026, exonération des cotisations de pension nationale pendant la garde pour les indépendants.[20][10]
- « Daredemo tsūen » (« accueil pour tous ») : nouvelle prestation permettant aux enfants de moins de 3 ans qui ne vont pas en crèche de fréquenter une structure d’accueil — essai en 2024, dispositif légal en 2025, prestation dès avril 2026.[20][10]
- Financement : une « cotisation de soutien aux enfants et à leur éducation » prélevée par chaque assureur maladie avec les primes dès 2026, avec des montants de référence d’environ 600 milliards de yens (2026), 800 milliards (2027) et 1 000 milliards (2028), à construire dans la limite des économies de la réforme des dépenses sociales ; les enfants affiliés à l’assurance maladie nationale sont exonérés de la part par tête. Un compte spécial dédié (« caisse des enfants ») est créé et des obligations spéciales assurent la transition jusqu’en 2028.[9][20][21][10]
En données
2015-2025, chiffres définitifs
| Année | Naissances vivantes |
|---|---|
| 2015 | 1 005 721 |
| 2016 | 977 242 |
| 2017 | 946 146 |
| 2018 | 918 400 |
| 2019 | 865 239 |
| 2020 | 840 835 |
| 2021 | 811 622 |
| 2022 | 770 759 |
| 2023 | 727 288 |
| 2024 | 686 173 |
| 2025 | 671 270 |
Échelle à partir de 0 · Japonais résidant au Japon (statistiques de l’état civil). 2025 est le plus bas niveau depuis le début des relevés en 1899.
2015-2025
| Année | Indicateur conjoncturel de fécondité |
|---|---|
| 2015 | 1,45 |
| 2016 | 1,44 |
| 2017 | 1,43 |
| 2018 | 1,42 |
| 2019 | 1,36 |
| 2020 | 1,33 |
| 2021 | 1,3 |
| 2022 | 1,26 |
| 2023 | 1,2 |
| 2024 | 1,15 |
| 2025 | 1,14 |
Échelle à partir de 0 · Le taux 2025 est le total national publié avec les chiffres définitifs le 30 septembre 2026 ; le détail des taux est attendu en novembre 2026.
exercices 2026-2028
| Exercice | Tous régimes, par assuré | Assurance des salariés, par cotisant | Régime des 75 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 2026 (estimation) | 250 | 500 | 200 |
| 2027 (projection) | 350 | 600 | 250 |
| 2028 (projection) | 450 | 800 | 350 |
Échelle à partir de 0 · Estimations de l’Agence de l’enfance et de la famille, hors part employeur, arrondies à 50 yens ; « les résultats doivent être lus avec une marge considérable ».
Population par tranche d'âge (part)
Valeur indisponible pour le moment
Chiffres clés
Naissances vivantes
671 270
2025 · Observé
selon le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (état civil, chiffres définitifs)[23]
Dixième baisse consécutive (−2,2 % sur 2024).
Indicateur conjoncturel de fécondité (enfants par femme)
1,14
2025 · Observé
selon le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales[23][1]
Plus bas historique ; 1,26 en 2022, chiffre cité par la Stratégie.
Taux de la cotisation pour les salariés
0,23 %
exercice 2026 · Observé
taux uniforme fixé par l’État, selon l’Agence de l’enfance et de la famille[19]
Du salaire mensuel de référence, dont la moitié à la charge de l’employeur.
Prestations supplémentaires par enfant jusqu’à l’âge du lycée (millions de yens)
1,46
cumul jusqu’à 18 ans, base 2028 · Annoncé
selon l’Agence de l’enfance et de la famille[20]
Face à environ 100 000 yens de cotisation par assuré sur 19 ans (somme simple de 450 yens par mois), d’après les moyennes de l’agence.
Chronologie
Le Cabinet adopte les orientations de la Stratégie pour l’avenir des enfants[2]
- En débat
Dépôt du projet de loi du gouvernement à la Chambre des représentants[3]
Promulgation de la loi n° 47 de 2024[3]
Proposition de loi de l’opposition pour supprimer la cotisation[7][8]
Déposée par des députés du Parti démocrate constitutionnel (Shina Takeshi et six autres) : pas de cotisation, mesures financées par les dividendes des fonds indiciels détenus par la Banque du Japon. Selon la Chambre des représentants, elle a été renvoyée à un examen hors session, sans vote.
Prestation de grossesse de 100 000 yens et congé indemnisé à 100 % du salaire net[20]
L’accès à l’accueil « Daredemo tsūen » devient une prestation[20]
Exonération des cotisations de pension nationale pendant la garde d’enfant pour les indépendants[20]
- À venir — l’issue n’est pas connue
Exercice 2028 : la cotisation atteint environ 1 000 milliards de yens, fin de la montée en charge[9][21]
Montant de référence fixé par la loi ; environ 450 yens par mois et par assuré en moyenne (estimation). À partir de 2028, la part des personnes âgées de 75 ans et plus, fixée à 8 % en 2026-2027, est arrêtée tous les deux ans par le Premier ministre.
Termes du débat
Citoyen ne prend pas position : les arguments sont rapportés tels que les formulent leurs auteurs.
Selon ses défenseurs
- Le Premier ministre Kishida a soutenu que la cotisation ne crée pas de « charge réelle », car elle est construite dans la limite des économies de primes tirées de la réforme des dépenses, et s’est engagé à ce que le taux de charge de sécurité sociale n’augmente pas.[11][12]
- Pour le gouvernement, la cotisation est une contribution sociale, non un impôt ni un détournement des primes maladie : enrayer le déclin démographique assure la pérennité de l’assurance maladie elle-même, et les primes financent déjà d’autres régimes comme la dépendance.[11][20]
- Le Parti libéral-démocrate et le Komeito, votant pour, ont souligné qu’un foyer avec enfants cotiserait environ 100 000 yens pour environ 1,46 million de yens de prestations supplémentaires par enfant, tout en demandant au gouvernement de mieux expliquer l’argument de la « charge réelle ».[14]
- La ministre Katō a présenté le texte comme une réponse à « la plus grande crise » du Japon : la période qui précède les années 2030 est la dernière chance d’inverser la baisse de la natalité.[10]
Selon ses opposants
- Le Parti démocrate du peuple a qualifié la cotisation de « hausse d’impôt furtive » : un détournement des primes maladie, sans lien clair entre contribution et prestation, choisi parce qu’une retenue sur salaire se sent moins qu’un impôt.[17]
- Le Parti démocrate constitutionnel a jugé l’argument de l’« absence de charge réelle » fallacieux et dénoncé des montants dévoilés au compte-gouttes ; il proposait de financer les mesures par les dividendes des fonds indiciels de la Banque du Japon.[13][8]
- Le Nippon Ishin a jugé une cotisation adossée à l’assurance sociale régressive, pesant sur la génération active à revenus moyens censée avoir des enfants, et promis de la supprimer ; il proposait plutôt économies, cessions d’actifs et obligations spéciales.[15]
- Le Parti communiste a jugé trompeuse l’explication de l’« absence de charge réelle », le gouvernement ayant reconnu qu’elle ne repose que sur un ratio macroéconomique et que la baisse des dépenses publiques signifie un reste à charge plus élevé pour les usagers.[16]
Indicateurs à suivre
- Naissances vivantes · MHLWpas encore de carte Citoyen
- Indicateur conjoncturel de fécondité · MHLWpas encore de carte Citoyen
- Population par tranche d’âge (part) · OECDVoir la carte →
- Taux de la cotisation de soutien à l’enfance (salariés) · Children and Families Agencypas encore de carte Citoyen
Sources
- [1]こども未来戦略 ～次元の異なる少子化対策の実現に向けて～（令和5年12月22日閣議決定） — 内閣官房 (Cabinet Secretariat), 22 décembre 2023
- [2]こども未来戦略会議（決定等：こども未来戦略方針 令和5年6月13日、こども未来戦略 令和5年12月22日） — 内閣官房 (Cabinet Secretariat)
- [3]閣法 第213回国会 22 子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律案 — 審議経過 — 衆議院 (House of Representatives)
- [4]子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律案（提出時法律案） — 衆議院 (House of Representatives), 16 février 2024
- [5]子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律案に対する修正案（立憲）（否決） — 衆議院 (House of Representatives), avril 2024
- [6]子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律案に対する修正案（維教）（否決） — 衆議院 (House of Representatives), avril 2024
- [7]衆法 第213回国会 28 子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律の一部を改正する法律案 — 審議経過 — 衆議院 (House of Representatives), 13 juin 2024
- [8]子ども・子育て支援法等の一部を改正する法律の一部を改正する法律案 — 要綱 — 衆議院 (House of Representatives), 13 juin 2024
- [9]子ども・子育て支援法（平成24年法律第65号）— 第71条の3、令和6年法律第47号附則第1条・第47条（現行版） — e-Gov法令検索 (Digital Agency)
- [10]第213回国会 衆議院 本会議 第16号（令和6年4月2日）— 加藤国務大臣 趣旨説明 — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 2 avril 2024
- [11]第213回国会 衆議院 本会議 第16号（令和6年4月2日）— 岸田内閣総理大臣 答弁（岡本あき子議員への答弁） — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 2 avril 2024
- [12]第213回国会 衆議院 本会議 第16号（令和6年4月2日）— 岸田内閣総理大臣 答弁（一谷勇一郎議員への答弁） — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 2 avril 2024
- [13]第213回国会 衆議院 本会議 第23号（令和6年4月19日）— 坂本祐之輔議員（立憲民主党・無所属）反対討論 — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 19 avril 2024
- [14]第213回国会 衆議院 本会議 第23号（令和6年4月19日）— 河西宏一議員（公明党）賛成討論 — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 19 avril 2024
- [15]第213回国会 衆議院 本会議 第23号（令和6年4月19日）— 赤木正幸議員（日本維新の会・教育無償化を実現する会）反対討論 — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 19 avril 2024
- [16]第213回国会 衆議院 本会議 第23号（令和6年4月19日）— 高橋千鶴子議員（日本共産党）反対討論 — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 19 avril 2024
- [17]第213回国会 衆議院 本会議 第23号（令和6年4月19日）— 田中健議員（国民民主党・無所属クラブ）反対討論 — 国会会議録検索システム (National Diet Library), 19 avril 2024
- [18]加速化プランによる子育て支援の拡充と子ども・子育て支援金 — こども家庭庁 (Children and Families Agency)
- [19]子ども・子育て支援金制度について — こども家庭庁 (Children and Families Agency)
- [20]子ども・子育て支援金の概要について（最終更新：令和7年12月26日） — こども家庭庁 (Children and Families Agency), 26 décembre 2025
- [21]子ども・子育て支援金に関する試算（医療保険加入者一人当たり平均月額） — こども家庭庁 (Children and Families Agency), 26 décembre 2025
- [22]もっと子育て応援！児童手当 — こども家庭庁 (Children and Families Agency)
- [23]令和７(2025)年人口動態統計(確定数)を公表します（報道発表資料） — 厚生労働省 (Ministry of Health, Labour and Welfare), 30 septembre 2026
- [24]令和７(2025)年人口動態統計(確定数)の概況 — 統計表（第1表・第2表 人口動態総覧の年次推移） — 厚生労働省 (Ministry of Health, Labour and Welfare), 30 septembre 2026