Justice — Inde · Synthèse

Un taux d'incarcération faible. Avec un taux de l'ordre de 35-40 détenus pour 100 000 habitants (World Prison Brief), l'Inde a un taux d'incarcération faible en comparaison internationale — l'un des plus bas des grands pays.

Des prisons surpeuplées de prévenus. Paradoxalement, les prisons sont surpeuplées, et la majorité des détenus sont des prévenus (« undertrials ») en attente de jugement — parfois pour des années — plutôt que des condamnés. C'est un enjeu majeur de droits et d'accès à la justice.

Un arriéré judiciaire colossal. Le système judiciaire indien connaît un arriéré de dizaines de millions d'affaires pendantes, l'un des plus importants au monde, en raison du manque de juges, de la lenteur des procédures et du volume — la justice peut prendre des années, voire des décennies.

Peu de juges par habitant. L'Inde compte relativement peu de juges par habitant, un facteur clé de l'arriéré et des délais.

Une justice indépendante mais engorgée. L'Inde dispose d'une justice formellement indépendante et d'une Cour suprême active, mais dont l'efficacité est minée par l'engorgement et les délais — un enjeu d'État de droit.

Résorber l'arriéré. Réduire l'arriéré colossal d'affaires, via le recrutement de juges, la numérisation (e-Courts) et la réforme des procédures, est l'enjeu central.

Réduire la détention provisoire. Diminuer la part des prévenus en détention prolongée (undertrials), via une justice plus rapide et des alternatives, est un enjeu de droits.

Augmenter le nombre de juges. Relever le ratio de juges par habitant est nécessaire pour réduire les délais.

Accès à la justice. Améliorer l'accès effectif à la justice, surtout pour les pauvres, est un enjeu d'équité.

Les questions ouvertes. Trois enjeux structureront la période : (1) résorber l'arriéré judiciaire ; (2) réduire la détention provisoire ; (3) augmenter le nombre de juges et l'accès à la justice.

Replacée dans son environnement, l'Inde incarcère peu mais juge lentement, avec un arriéré et une détention provisoire massifs.

Trois enseignements. (1) Incarcération : faible. À ≈ 35-40 / 100 000, le taux indien est bien inférieur au Brésil (≈ 390), aux États-Unis (≈ 530) et à la France (≈ 106).

(2) Un arriéré colossal. L'arriéré judiciaire indien est parmi les plus importants au monde, un trait distinctif lié au manque de juges et à la lenteur des procédures.

(3) Une détention provisoire massive. La majorité de prévenus parmi les détenus distingue l'Inde — un enjeu de droits spécifique.