Un taux d'incarcération parmi les plus bas des grands pays, mais des prisons encore surpeuplées dont près des trois quarts des détenus attendent leur procès, et plus de 5,6 crores (56 millions) d'affaires pendantes.

Un taux d'incarcération faible. Selon le rapport « Prison Statistics India 2024 » du NCRB, publié en mai 2026, un peu plus de 5,11 lakh (511 000) personnes étaient détenues fin 2024, soit environ 35 pour 100 000 habitants (calcul Citoyen sur la population Banque mondiale) — l'un des taux les plus bas des grands pays, très loin des États-Unis ou du Brésil.

Des prisons moins pleines, mais encore surpeuplées. Le taux d'occupation recule de 131,4 % en 2022 à 120,8 % en 2023, puis à 112,7 % en 2024, son plus bas niveau depuis une décennie : la capacité a progressé de 3,3 % tandis que le nombre de détenus baissait de 3,5 %. Le surpeuplement reste toutefois la règle dans plus de la moitié des États et territoires, avec des pointes à 194,6 % à Delhi, 163,5 % au Meghalaya et environ 147-148 % au Jammu-et-Cachemire et au Madhya Pradesh.

Des prisons remplies de prévenus. Le paradoxe indien tient à la détention provisoire : au 31 décembre 2024, on comptait 3,71 lakh prévenus (« undertrials »), soit environ 73 % des détenus, une proportion presque inchangée (73,5 % en 2023). Environ 9 000 d'entre eux étaient détenus depuis plus de cinq ans sans jugement. Les travaux sur les données du NCRB montrent par ailleurs une surreprésentation des basses castes et des minorités parmi les prévenus, liée notamment à la difficulté de payer une caution.

Un arriéré judiciaire record. Selon les chiffres présentés au Parlement en août 2026, plus de 5,64 crores (56,4 millions) d'affaires sont pendantes devant l'ensemble des juridictions, dont plus de 5,2 crores devant les tribunaux de district et subordonnés, environ 64 lakh devant les 25 hautes cours et près de 96 000 devant la Cour suprême (fin juillet 2026). Plus de 80 000 affaires attendent depuis plus de trente ans devant les hautes cours. Ces chiffres proviennent du National Judicial Data Grid, un tableau de bord actualisé en continu : ils varient selon la date de relevé.

Peu de juges, beaucoup de postes vacants. Le ministère de la Justice évalue à environ 22 juges par million d'habitants le ratio national (début 2026) — calculé sur la population du recensement de 2011, ce qui le flatte —, loin des 50 recommandés par la Law Commission dès 1987. Aux hautes cours, 341 des 1 122 postes étaient vacants au 1er juillet 2026 ; la Cour suprême comptait 33 juges pour 34 postes selon une réponse ministérielle de 2026. Les effectifs autorisés des juridictions subordonnées ont augmenté de près de 60 % depuis 2014, mais le stock d'affaires a progressé plus vite encore.

Les nouveaux codes à l'épreuve. Depuis le 1er juillet 2024, le Bharatiya Nyaya Sanhita, le Bharatiya Nagarik Suraksha Sanhita (procédure) et le Bharatiya Sakshya Adhiniyam (preuve) ont remplacé les codes de l'époque coloniale. Ils imposent des délais pour l'enquête et le jugement, généralisent les plaintes et les auditions par voie électronique et rendent la police scientifique obligatoire pour les infractions graves. Leur effet sur les délais reste à mesurer : les données disponibles couvrent à peine une demi-année sous le nouveau régime.

Réduire la détention provisoire. L'article 479 du nouveau code de procédure permet de libérer un prévenu primo-délinquant après un tiers de la peine maximale encourue (la moitié pour les autres). Le ministère de l'Intérieur a demandé aux États d'appliquer ces règles, mais des juridictions ont rappelé que la libération n'est pas automatique, et l'effet sur la part de prévenus n'apparaît pas encore dans les statistiques.

Résorber l'arriéré. Le recrutement de juges, la troisième phase du programme e-Courts (numérisation, audiences à distance) et la réforme des procédures sont les principaux leviers ; le débat porte sur la lenteur des nominations aux hautes cours, qui passe par le collège de juges et le gouvernement.

Les questions ouvertes. Trois enjeux structureront la période : (1) résorber l'arriéré judiciaire ; (2) réduire la détention provisoire et le surpeuplement local ; (3) pourvoir les postes de juges et améliorer l'accès effectif à la justice, surtout pour les plus pauvres.

Replacée dans son environnement, l'Inde incarcère peu mais juge lentement, avec un arriéré et une détention provisoire massifs.

Trois enseignements. (1) Incarcération : faible. À ≈ 35 pour 100 000, le taux indien est environ trois fois inférieur à celui de la France (≈ 106) et plus de dix fois inférieur à ceux du Brésil (≈ 390) et des États-Unis (≈ 550).

(2) Un arriéré hors norme. Avec plus de 56 millions d'affaires pendantes, l'arriéré indien est parmi les plus lourds au monde, conséquence d'un faible nombre de juges et de procédures longues.

(3) Une détention provisoire massive. Près de trois détenus sur quatre attendent leur procès en Inde, une proportion bien plus élevée que dans la plupart des pays comparateurs — un enjeu de droits spécifique.